Quels sont les événements URSSAF en 2025 ?
Très appréciés des salariés français, les titres-cadeaux, chèques-vacances et autres avantages sont des prestations sociales accordées par le CSE ou directement par l’employeur. Sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Dans quels cas et pour quels événements URSSAF cela s’applique-t-il en 2025 ? On vous explique tout.
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
Les prestations sociales et culturelles sont des avantages offerts par l’employeur ou le CSE pour améliorer la qualité de vie au travail. Ces prestations peuvent prendre plusieurs formes : titres-cadeaux (cartes, chèques), chèques-vacances, abonnements sportifs ou culturels, sorties, etc.
Leur objectif est de favoriser l’accès aux loisirs, à la culture ou au sport, en réduisant le coût pour les salariés. C’est aussi un excellent levier de motivation et de fidélisation, en valorisant la reconnaissance au sein de l’entreprise.
Les événements URSSAF et les conditions d’exonération
Ces avantages sont considérés comme des compléments de rémunération. À ce titre, ils sont en principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF prévoit deux régimes d’exonération :
- Lorsque le montant annuel attribué par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
En 2025, ce seuil s’élève à 196 € (contre 183 € en 2023). - Lorsqu’ils sont distribués à l’occasion de certains événements URSSAF listés officiellement.
Voici la liste actualisée des 12 événements URSSAF reconnus en 2025 :
- La naissance
- L’adoption
- Le mariage
- Le PACS
- Le départ à la retraite
- Le Noël du salarié
- Le Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours)
- La rentrée scolaire (jusqu’à 26 ans pour les enfants étudiants, sur justificatif de scolarité)
- La fête des mères
- La fête des pères
- La Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées de 25 ans dans l’année civile)
- La Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés de 30 ans dans l’année civile)
Ces événements sont limitatifs. Aucun autre ne peut donner lieu à exonération.
Un salarié peut bénéficier de plusieurs exonérations
Un même salarié peut recevoir plusieurs titres-cadeaux exonérés s’il est concerné par plusieurs événements distincts au cours de l’année. Par exemple, un salarié pouvant justifier d’un enfant scolarisé et d’un mariage peut recevoir deux attributions distinctes.
Titres-cadeaux hors événements URSSAF
Lorsque les titres-cadeaux ne sont pas liés à un événement URSSAF, l’exonération reste possible si le montant total ne dépasse pas 5 % du PMSS, soit 196 € par an en 2025.
Au-delà de ce seuil, l’exonération n’est possible que si l’attribution remplit trois conditions cumulatives :
- Lien direct avec un des 12 événements URSSAF reconnus
- Utilisation du bon d’achat en lien avec l’événement (ex. : un bon attribué pour Noël des enfants ne peut pas servir à acheter un appareil électroménager)
- Montant raisonnable, proportionné à l’usage et conforme aux pratiques du secteur
Bonnes pratiques à retenir en 2025
- Conservez une trace de l’événement rattaché à l’attribution, ainsi que des montants distribués.
- Privilégiez les titres nominatifs (cartes ou chèques) pour plus de transparence.
- Respectez le lien entre la nature du cadeau et l’événement concerné, faute de quoi l’exonération pourrait être remise en cause lors d’un contrôle.
Ce qu’il faut retenir :
Les prestations sociales et culturelles, comme les titres-cadeaux et chèques-vacances, sont des outils efficaces pour améliorer le bien-être des salariés tout en bénéficiant d’un cadre social avantageux. Respecter les règles URSSAF en vigueur en 2025 permet d’éviter toute requalification en avantage en nature et de bénéficier d’une exonération sécurisée et durable.