La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les types de données personnelles que nous collectons et sur la manière dont nous les traitons, que ce soit en tant que responsable du traitement ou en faisant appel à des sous-traitants ou partenaires.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect scrupuleux des réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant nos services et en acceptant nos Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les termes de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos sites et de ne fournir aucune de vos données personnelles.

1. DÉFINITIONS

• « Donnée à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (par exemple, par référence à un nom, un numéro d'identification, une adresse e-mail, etc.).
• « Traitement de données à caractère personnel » : Toute opération appliquée à des données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou l'effacement.
• « Responsable du traitement » : La personne physique ou morale (en l'occurrence, VAZIVA) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• « Destinataire » : La personne physique ou morale, l'autorité publique ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
• « Tiers autorisé » : Une autorité publique, un service ou un organisme qui, dans le cadre d'une mission particulière, peut recevoir communication de données dans le respect de la réglementation.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

2.1. Responsable du Traitement

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est : VAZIVA, Société Anonyme (SA) au capital de 2 681 650,00 Euros.

• Siège social : CARRÉ SUFFREN, 31-35 RUE DE LA FÉDÉRATION, 75015 PARIS
• Numéro SIREN : 817 609 266
• Représentant légal : Monsieur Patrick BERTHE, en sa qualité de Président.

2.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

VAZIVA a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos données personnelles.

• Nom :
• Contact e-mail : dpo@vaziva.com

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse e-mail ci-dessus ou par courrier à l'adresse du siège social.

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site internet https://www.vaziva.com et de la fourniture de nos services, nous collectons et traitons des données vous concernant.

3.1. Finalités du traitement

Le traitement de vos données est indispensable pour nous permettre de :

• Gérer votre compte Utilisateur et vous permettre de consulter vos informations personnelles.
• Assurer le suivi de vos dossiers de prestations et d'activités sociales.
• Vous permettre de consulter votre consommation de subventions.
• Gérer les prestations liées aux œuvres sociales.
• Vous donner accès à des offres promotionnelles partenaires.
• Assurer la gestion administrative de nos services (création de comptes, statistiques, listes d'ayants droit, envoi de courriers).
• Vous envoyer des messages et sollicitations commerciales, uniquement si vous y avez consenti en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur :

• L'exécution d'un contrat qui nous lie à vous (notamment pour la détention et l'utilisation d'une carte de paiement).
• Votre consentement, que vous manifestez en remplissant un formulaire ou en acceptant de recevoir nos communications.
• Une obligation légale qui s'impose à VAZIVA.
• Notre intérêt légitime à organiser et gérer nos services de manière efficace.

3.3. Données collectées

Les données marquées par un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, votre inscription ne pourra pas aboutir et vous ne pourrez pas accéder aux services concernés.

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance, composition familiale.
• Coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (fixe ou mobile).
• Données de contact : les messages et correspondances que vous nous envoyez via les formulaires de contact ou tout autre moyen.
• Informations complémentaires : toute information utile à l'exécution d'une prestation spécifique.
• Données de navigation et de fréquentation : adresse IP, cookies, pages consultées, date et heure de la consultation (voir l'article sur les Cookies ci-dessous).

3.4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :

• En interne : Les services habilités de VAZIVA, dans la stricte limite de leurs attributions.
• Nos sous-traitants : Nous confions certaines activités de traitement à des sous-traitants (par exemple, notre processeur bancaire) qui sont rigoureusement sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de protection des données.
• Nos partenaires : Uniquement avec votre consentement exprès et préalable, vos données peuvent être transmises à des sociétés partenaires pour vous proposer des services ou offres. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.
• Autorités publiques et Tiers autorisés : Conformément à la réglementation, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête (organismes publics, auxiliaires de justice, etc.) pour répondre à des obligations légales.

3.5. Transferts de données hors de l'Union Européenne

En principe, aucun transfert de vos données n'est réalisé hors de l'Union Européenne. Si, pour satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles, un tel transfert s'avérait nécessaire, VAZIVA s'engage à ce que celui-ci soit encadré par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne) afin d'assurer un niveau de protection de vos données suffisant et conforme à la réglementation.

3.6. Durées de conservation

VAZIVA conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant les durées de conservation prévues par la loi.

• Données de votre compte : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion à nos services. En cas de renonciation, elles sont conservées pour une durée de cinq (5) ans, sauf demande d'effacement de votre part.
• Données comptables et fiscales (facturation) : Conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
• Données liées aux prestations sociales : Conservées pendant la durée des prestations, plus une durée complémentaire de trois (3) ans (durée de prescription en matière fiscale/sociale).
• Données de prospection commerciale : Conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Données de Newsletter : Conservées jusqu'à votre désinscription.
• Données des formulaires de contact : Conservées pendant un (1) an à compter de la réception de votre demande.
• Données spécifiques (petites annonces, enquêtes, jeux-concours) : Conservées au maximum un (1) an.
• Photos envoyées par les bénéficiaires : Conservées au maximum cinq (5) ans.

Ces durées peuvent être prorogées en cas de contentieux ou de litige, pour la durée légale de prescription applicable.

4. PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

VAZIVA ne collecte ni ne traite intentionnellement les données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans obtenir au préalable le consentement vérifiable des titulaires de l'autorité parentale. Ces derniers peuvent à tout moment demander à consulter les informations relatives à leur enfant et en exiger la suppression.

5. GESTION DES COOKIES

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un Cookie est un fichier qui permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies ont pour but de faciliter la navigation et d’améliorer la convivialité du site internet.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, ces technologies sont utilisées sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

5.2. Les cookies utilisés sur notre site

Nous utilisons principalement des cookies de navigation, qui sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent :

• D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, etc.).
• De vous permettre d’accéder à votre espace personnel et sécurisé grâce à vos identifiants.
• De mémoriser les informations que vous avez saisies dans nos formulaires.
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple en vous demandant de vous reconnecter après un certain temps d'inactivité.

5.3. Comment gérer vos choix concernant les cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit au cas par cas. Attention, le refus des cookies techniques peut altérer, voire rendre impossible, l'accès à certains services de notre site.

La configuration est spécifique à chaque navigateur. Vous pouvez la consulter dans le menu d'aide de votre navigateur :

• Pour Internet Explorer™
• Pour Safari™
• Pour Chrome™
• Pour Firefox™
• Pour Opera™

Le cas échéant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut altérer, voire rendre impossible, l’accès à certains services et rubriques du site.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

5.4. Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies que nous utilisons est variable. Nous utilisons majoritairement des cookies de session, qui s'effacent automatiquement à la fin de votre session de navigation.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Le droit de savoir si nous traitons vos données et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Le droit de faire corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander le "gel" de l'utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit d’opposition : Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir des directives post-mortem : Le droit d'organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre DPO par e-mail à dpo@vaziva.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre page de Support Client.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - www.cnil.fr), en mentionnant notre numéro de DPO : DPO-72128.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

VAZIVA prend la sécurité de vos données très au sérieux. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d'accès, etc.) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles et pour les protéger contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire ou technologique. Toute modification sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de sa dernière version.